Tous les médecins français sont organisés au sein d’une entité qui s’assure du respect de l’éthique médicale. Il s’agit du Conseil de l’Ordre des Médecins, institution de droit privé créée en 1945. De quoi s’agit-il concrètement ? Faut-il être inscrit à l’ordre pour exercer en tant que médecin ?
Conseil de l’Ordre des Médecins : de quoi s’agit-il ?
Le Conseil de l’Ordre des Médecins est une institution de droit privé, investie d’une mission de service public. Entité qui coiffe et fédère l’ensemble des médecins de France, l’Ordre a pour mission principale de veiller au respect déontologique de la profession médicale.
Vis-à-vis de l’opinion publique française, l’Ordre des Médecins s’assure de l’indépendance et de l’honneur de la profession médicale. Présente sur toute l’étendue du territoire français, cette institution coordonne la relation entre les médecins et leur patientèle d’un point de vue moral, administratif, juridictionnel, consultatif et de conciliation.
Faut-il être inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins pour exercer ?
Si vous êtes à la recherche d’un poste de médecin ou de professionnel de santé, certaines entreprises vous facilitent la tâche. Vous pouvez en savoir plus sur ces entreprises qui sont des acteurs majeurs du recrutement médical en France. Cependant, pour prétendre à un poste de médecin, vous devez obligatoirement vous inscrire à l’Ordre pour exercer en tant que médecin en France. Autrement, vous serez poursuivi pour exercice illégal de la médecine.
Selon l’article R.4112 du Code de la Santé Publique, cette inscription doit se faire auprès du conseil départemental de l’Ordre des Médecins du lieu où vous avez élu votre résidence professionnelle. Vous ne pouvez être inscrit que sur ce seul tableau (celui du département dont vous relevez), sauf dérogations :
- médecins-cadres actifs du service de santé des armées,
- médecins fonctionnaires ou agents titulaires d’une collectivité locale.
Si vous exercez dans plusieurs départements, élisez votre résidence professionnelle dans le département où votre activité est prépondérante. La demande d’inscription se fait généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut aussi être déposée en échange d’un récépissé. Dans tous les cas, la lettre est suivie d’un dossier d’inscription, lequel doit être composé de plusieurs pièces et justificatifs.
Le conseil vérifiera ensuite votre dossier pour s’assurer que vous répondez aux conditions requises pour exercer en tant que médecin (R 4112-2 du Code de la santé publique) :
- bonne moralité,
- indépendance,
- compétences professionnelles,
- absence d’infirmité ou d’état pathologique incompatible avec l’exercice de la médecine.
Quelles sont les missions du Conseil de l’Ordre des Médecins ?
Le Conseil de l’Ordre est l’entité de référence des médecins en France. Elle est au service des médecins, tout en veillant aux intérêts des patients grâce à ses instances disciplinaires. Proches des médecins, c’est l’Ordre qui les éclaire quant à leurs obligations déontologiques. De même, il leur apporte des conseils juridiques, les aide à s’installer et les oriente dans leurs démarches administratives. Le conseil garantit le respect de l’éthique et de la déontologie médicale.
Par ailleurs, l’institution ordinale a la responsabilité de rédiger le Code de déontologie médicale, lequel est intégré au Code de la santé publique. C’est aussi elle qui pense et rédige les commentaires de ces différents Codes, afin de faciliter leur compréhension aux médecins et personnes intéressées.
Parallèlement, l’Ordre est l’instance disciplinaire des médecins de France. Elle prend des sanctions dès lors qu’elle a la preuve qu’un médecin déroge aux exigences déontologiques de la profession. L’appréciation et le maintien de la compétence et de la probité des médecins sont aussi de son ressort. En plus de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, l’Ordre des médecins travaille en étroite collaboration avec les pouvoirs publics.
À ce titre, l’institution ordinale conseille les pouvoirs publics : c’est un acteur majeur dans les réflexions visant à améliorer et moderniser le système de santé en France.
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